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Mentions légales

INTRODUCTION

Les présentes mentions légales régissent les conditions générales d’accès et d’utilisation du site web accessible à l’URL Edition Unique, que l’entreprise Edition Unique met à la disposition des internautes.
Les mentions légales doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.

L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes mentions légales.
En cas de non-acceptation des mentions légales stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Par conséquent, l’utilisateur du site Web doit lire attentivement ce document à chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web, car le texte est susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment à la discrétion du propriétaire du site Web, ou en raison d’un changement dans la législation, la jurisprudence ou les pratiques commerciales.

1. PROPRIÉTÉ DU SITE INTERNET

Entreprise : LOGO-TYPE E.P.P.
Siège social: Rue Vanderkindere, 566/10
Ville: Bruxelles
C.P.: B-1180
T.V.A.: BE0546.780.783
Telephone contact: +32(0)494.05.06.88
Email: edition.unique.com@gmail.com

2. OBJET

Le site Edition Unique a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.edition-unique.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.edition-unique.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET EDITION UNIQUE

3.1. Libre accès et utilisation du site internet Edition Unique.
L’accès au site internet Edition Unique est gratuit pour les utilisateurs.
3.2. Enregistrement de l’utilisateur.
En général, l’accès et l’utilisation du site internet Edition Unique ne nécessite pas d’abonnement ou d’enregistrement préalable des utilisateurs.

4. LE CONTENU DU SITE WEB

Les langues utilisées par le propriétaire sur le site internet seront le français et l’anglais.

Edition Unique n’est pas responsable de la non-compréhension ou de la compréhension de la langue du site internet Edition Unique par l’utilisateur, ni de ses conséquences.
Edition Unique peut modifier le contenu sans préavis, ainsi que le supprimer et le modifier, sans aucune justification et librement, sans aucune responsabilité des conséquences qu’ils peuvent causer aux utilisateurs.
Il est interdit d’utiliser le contenu du site internet Edition Unique pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou de l’information de vous-même ou d’un tiers sans l’autorisation d’ Edition Unique, ni d’envoyer de la publicité ou de l’information en utilisant les services ou l’information mis à la disposition des utilisateurs, que l’utilisation soit gratuite ou non.
Les liens ou hyperliens qui incorporent des tiers dans les pages internet du site, sont donnés à titre indicatif et n’engagent en rien le propriétaire de ce site ou son équipe rédactionnelle.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

L’accès au site internet Edition Unique et l’utilisation inconsciente qui peut être faite de l’information qu’il contient est la seule responsabilité de l’utilisateur. Edition Unique n’est pas responsable des conséquences ou des dommages pouvant résulter d’un tel accès ou d’une telle utilisation.
Edition Unique n’est pas responsable des erreurs de sécurité qui peuvent se produire ou des dommages qui peuvent être causés au système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciels), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés :
– la présence d’un virus sur l’ordinateur de l’utilisateur qui est utilisé pour se connecter aux services et contenus du site internet
– un dysfonctionnement du navigateur,
– et/ou l’utilisation de versions obsolètes de celui-ci
Edition Unique n’est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens qui sont incorporés dans le site internet pour l’ouverture d’autres sites Web. Edition Unique ne garantit pas l’utilité de ces liens, ni n’est responsable du contenu ou des services auxquels l’utilisateur peut accéder par le biais de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites internet.
Edition Unique ne sera pas responsable des virus ou d’autres programmes informatiques qui détériorent ou peuvent détériorer les systèmes informatiques ou l’équipement des utilisateurs lors de l’accès à son site internet ou à d’autres sites internet qui ont été accessibles par des liens sur ce site internet.

6. UTILISATION DE LA TECHNOLOGIE DES COOKIES

Le site internet Edition Unique n’utilise pas de cookies ou toute autre procédure invisible pour recueillir des informations lorsque l’utilisateur navigue sur le site, respectant à tout moment la confidentialité et la vie privée de celui-ci.
Nous utilisons des cookies uniquement pour faciliter l’accès des visiteurs à notre contenu et pour compiler des statistiques sur les visiteurs que nous recevons.
Si des applications tierces utilisent des cookies, nous veillerons à vous demander l’autorisation, à condition que Edition Unique soit averti par ces applications tierces de cet état de fait.
Vous pouvez consulter notre politique sur les cookies, qui respecte à tout moment la confidentialité et la vie privée de nos visiteurs.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Toute utilisation du site internet ou de son contenu doit être d’une nature exclusivement particulière. Toute autre utilisation qui suppose la copie, la reproduction, la distribution, la transformation, la communication publique ou toute autre action similaire, de tout ou partie du contenu du site internet, ne pourra être effectuée par aucun utilisateur sans l’autorisation écrite préalable d’ Edition Unique.

8. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES

Edition Unique garantit la protection et la confidentialité des données personnelles de toute nature qui nous sont fournies par nos entreprises.
Toutes les données fournies par nos entreprises clientes à Edition Unique ou à son personnel, seront incluses dans un fichier de données automatisé de nature personnelle créé et maintenu sous la responsabilité d’ Edition Unique, essentiel pour fournir les services demandés par les utilisateurs.
Les données fournies seront traitées conformément au RGPD, à cet égard Edition Unique a adopté les niveaux de protection requis par la loi, et a installé toutes les mesures techniques à sa portée pour prévenir la perte, l’utilisation abusive, l’altération, l’accès non autorisé par des tiers. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas imprenables. Dans le cas où l’utilisateur juge approprié de transférer ses données personnelles à d’autres entités, il sera informé des données transférées, de la finalité du fichier ainsi que du nom et de l’adresse du cessionnaire, afin qu’il puisse donner son consentement sans équivoque à cet égard.
Conformément aux dispositions de la RGPD, l’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : edition.unique.com@gmail.com.

9. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales seront interprétées et régies conformément à la législation en Belgique, Edition Unique et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile de l’utilisateur pour toute controverse pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation du site internet Edition Unique. Dans le cas où le domicile de l’utilisateur se trouve en dehors de la Belgique, Edition Unique et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent aux cours et tribunaux du domicile d’ Edition Unique.

10. SERVICES UTILISÉS SUR LE SITE INTERNET